En tant qu'entrepreneur général ou sous-traitant au Québec, vous êtes exposé à des amendes de la RBQ, de la CCQ et à la responsabilité solidaire de la CNESST si vos sous-traitants ou travailleurs ne sont pas conformes. Depuis l'adoption du projet de loi 76 en novembre 2024, les amendes CCQ ont été significativement augmentées. Utilisez ce calculateur pour estimer votre exposition financière maximale en cas de non-conformité sur votre chantier.
Estimez votre exposition financière maximale en cas de non-conformité RBQ, CCQ et CNESST.
1 sous-traitant(s) non conforme(s) estimé(s)
1 travailleur(s) non conforme(s) estimé(s)
Infractions par incident
1 sous-traitant(s) non conforme(s) estimé(s)
Estimation LATMP — coût moyen des lésions professionnelles (données IRSST)
Exposition maximale
VériBât Pro : 59 $/mois
Une seule amende évitée = 447 ans de VériBât
Amendes RBQ et CCQ : montants maximaux, première infraction, prévus par la Loi sur le bâtiment (art. 197.1) et la Loi R-20 (PL76, 2024). Responsabilité CNESST : estimation basée sur le coût moyen des lésions professionnelles (données IRSST) et la responsabilité solidaire du maître d’œuvre (LATMP). Les montants réels varient selon les circonstances. Cet outil est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique.
Amendes RBQ — Régie du bâtiment du Québec · Revalorisation des amendes — CCQ · Inscription en retard — CNESST
La RBQ impose des amendes aux sous-traitants qui travaillent sans licence ou avec la mauvaise sous-catégorie. Les montants sont indexés annuellement au 1er janvier. En 2026, l’amende maximale pour un travail sans licence atteint 185 804 $ pour une entreprise incorporée.
Jusqu’à 185 804 $
Loi sur le bâtiment, art. 197.1
La CCQ pénalise les employeurs qui utilisent des travailleurs sans certificat de compétence valide, affectés au mauvais métier, ou dont le certificat est suspendu. Le projet de loi 76 (nov. 2024) a triplé certaines amendes — jusqu’à 30 000 $ par travailleur sans certificat.
Jusqu’à 30 000 $ / travailleur
Loi R-20, PL76 (2024)
Contrairement aux amendes RBQ et CCQ, la CNESST expose l’entrepreneur général à une responsabilité solidaire. Si un travailleur d’un sous-traitant non inscrit se blesse, le maître d’œuvre assume les coûts médicaux, salariaux et d’indemnisation — en moyenne 75 000 $ par accident.
~ 75 000 $ / accident
LATMP, données IRSST
L’entrepreneur général est directement responsable. La Loi sur le bâtiment prévoit que l’entrepreneur qui engage un sous-traitant sans licence s’expose aux mêmes amendes que le sous-traitant lui-même — jusqu’à 92 903 $ pour un travailleur autonome et 185 804 $ pour une entreprise incorporée (montants 2026).
Le projet de loi 76, adopté le 26 novembre 2024, a significativement augmenté les amendes. L’amende pour utiliser un travailleur sans certificat de compétence est passée de 1 500 $–9 000 $ à 3 000 $–30 000 $ (première infraction). Les amendes doublent en cas de récidive dans les 24 mois.
Ce n’est pas une amende au sens strict. Si un sous-traitant n’est pas inscrit à la CNESST et qu’un de ses travailleurs se blesse sur votre chantier, vous (le maître d’œuvre) assumez les coûts que l’assurance CNESST aurait couverts : frais médicaux, remplacement de salaire, indemnités d’invalidité. Le coût moyen dépasse 75 000 $ par accident (données IRSST).
Les amendes RBQ et CCQ sont par infraction. Cela signifie que si vous avez 3 sous-traitants sans licence sur un même chantier, vous risquez 3 amendes distinctes. Le calculateur multiplie les montants par le nombre de sous-traitants ou travailleurs non conformes.
Une personne physique est un travailleur autonome (individu qui exerce en son nom). Une personne morale est une entreprise incorporée (compagnie, société). Les amendes pour les personnes morales sont systématiquement plus élevées — généralement 4 fois le montant applicable aux personnes physiques.
Non. Le calculateur affiche uniquement les amendes maximales prévues par la loi et la responsabilité solidaire estimée. Les frais juridiques, les arrêts de chantier, les délais et les dommages à la réputation ne sont pas inclus — le coût réel d’une non-conformité est souvent bien supérieur.
VériBât vérifie automatiquement le statut RBQ de vos sous-traitants en temps réel, suit les certificats CCQ avec des alertes avant expiration, et documente votre diligence raisonnable. En cas d’inspection, vous disposez d’une preuve datée de vos vérifications.
Oui. Les montants sont basés sur les barèmes en vigueur : amendes RBQ 2026 et amendes CCQ 2024 (revalorisées par le PL76). Les estimations CNESST sont basées sur les données les plus récentes de l’IRSST. Les sources officielles sont citées directement dans le calculateur.
VériBât vérifie automatiquement la conformité RBQ, CCQ et CNESST de vos sous-traitants. Recevez des alertes avant qu'un problème ne devienne une amende.
Tout ce que vous devez savoir sur les certificats de compétence CCQ, les types, les métiers couverts et comment les vérifier.
TutorielLes étapes concrètes pour valider qu’un sous-traitant détient une licence RBQ valide et les bonnes sous-catégories.
Outil gratuitUtilisez notre outil de recherche gratuit pour vérifier instantanément le statut d’une licence RBQ à partir du registre officiel.