Vous êtes entrepreneur général et vous vous apprêtez à confier des travaux à un sous-traitant. Avant de signer quoi que ce soit, avez-vous vérifié sa licence RBQ?
Ce n'est pas qu'une bonne pratique — c'est une obligation légale. Et les conséquences d'un oubli peuvent être très coûteuses.
Pourquoi vérifier la licence RBQ de vos sous-traitants?
La Loi sur le bâtiment est claire : tout entrepreneur qui exécute ou fait exécuter des travaux de construction au Québec doit détenir une licence valide de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ). Mais ce que beaucoup d'entrepreneurs généraux ignorent, c'est que la responsabilité ne s'arrête pas là.
En tant qu'entrepreneur général, vous devez vous assurer que chaque sous-traitant qui travaille sur votre chantier possède non seulement une licence RBQ valide, mais aussi les bonnes sous-catégories pour les travaux qu'il exécute. Si votre plombier détient une licence en électricité mais pas en plomberie, vous êtes tous les deux en infraction.
Ce que vous risquez en cas de non-conformité
Les amendes pour travail sans licence ont été considérablement majorées. Pour une personne physique, l'amende varie de 10 756 $ à 80 668 $. Pour une personne morale (une compagnie), on parle de 32 267 $ à 161 334 $.
Et ce n'est pas tout : en cas de poursuite, l'entrepreneur général et le sous-traitant sont tous les deux passibles d'amendes. Autrement dit, engager un sous-traitant sans licence ou avec les mauvaises sous-catégories, c'est un risque financier que vous assumez directement.
Ce qu'il faut vérifier (et comment)
Voici les cinq éléments à valider avant de confier des travaux à un sous-traitant.
1. La licence est-elle active?
Le premier réflexe : confirmer que la licence existe et qu'elle est active. Une licence peut être suspendue, annulée ou simplement expirée si le paiement annuel n'a pas été effectué.
Vous pouvez vérifier le statut d'une licence directement sur le site de la RBQ en cherchant par nom d'entreprise ou par numéro de licence. Vous pouvez aussi utiliser VériBât, qui affiche le statut vérifié de plus de 54 000 entrepreneurs licenciés au Québec, mis à jour quotidiennement.
2. Les sous-catégories correspondent-elles aux travaux?
C'est l'erreur la plus courante. Un entrepreneur peut détenir une licence valide, mais pas pour le type de travaux que vous lui confiez.
La RBQ organise les licences en deux grandes catégories : Générale et Spécialisée, avec 68 sous-catégories au total. Quelques exemples courants :
- 1.1.1 — Entrepreneur général en bâtiments résidentiels neufs (classe I)
- 1.1.2 — Entrepreneur général en bâtiments résidentiels neufs (classe II)
- 4.1 — Entrepreneur en systèmes de tuyauterie (ce que la plupart des gens appellent « plombier »)
- 6.1 — Entrepreneur électricien
- 15 — Entrepreneur en excavation et terrassement
Si vous confiez des travaux de plomberie à un entrepreneur qui détient uniquement la sous-catégorie 6.1 (électricité), vous êtes en infraction — même si sa licence est active.
3. Y a-t-il des restrictions?
Une licence active peut être assortie de restrictions. Par exemple, la RBQ peut restreindre un entrepreneur à certains types de travaux ou imposer des conditions spéciales. Les dates de début et de fin de restriction sont publiques et consultables dans le registre.
4. Le paiement annuel est-il à jour?
Chaque licence RBQ doit être renouvelée annuellement via un paiement. La date du prochain paiement annuel est publique. Si cette date est passée et que le paiement n'a pas été fait, la licence peut tomber en défaut.
Suivre cette date pour chaque sous-traitant sur vos projets est pratiquement impossible manuellement — surtout quand vous gérez 10, 15 ou 20 sous-traitants en même temps. C'est exactement le type de suivi que VériBât automatise : une alerte vous est envoyée quand la date de renouvellement d'un de vos sous-traitants approche.
5. Le mandataire est-il approprié?
Le mandataire est l'organisme responsable de la délivrance de la licence. Il y en a trois :
- RBQ — pour la majorité des entrepreneurs
- CMEQ (Corporation des maîtres électriciens du Québec) — pour les électriciens
- CMMTQ (Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec) — pour les tuyauteurs/plombiers
Le mandataire figure sur chaque licence et confirme le champ de compétence de l'entrepreneur.
La vérification manuelle : possible, mais fragile
Vous pouvez vérifier tout cela manuellement sur le site de la RBQ. C'est gratuit et accessible à tous. Le problème, c'est que la vérification manuelle a trois faiblesses importantes.
Elle est ponctuelle : vous vérifiez une fois, au moment de l'embauche, mais le statut peut changer après. Une licence peut être suspendue le lendemain sans que vous le sachiez.
Elle est chronophage : sur un chantier avec 15 sous-traitants, vérifier chaque licence, chaque sous-catégorie, et chaque date de renouvellement prend du temps que ni vous ni votre admin n'avez.
Elle ne laisse pas de trace : si un inspecteur vous demande de prouver que vous avez vérifié les licences de vos sous-traitants, une visite sur le site web de la RBQ il y a trois mois n'est pas exactement un dossier solide.
Une meilleure approche
C'est pour résoudre ces problèmes que nous avons créé VériBât. La plateforme synchronise quotidiennement les données ouvertes de la RBQ — plus de 54 000 licences actives — et vous permet de suivre en continu le statut de chaque sous-traitant sur vos projets.
Quand vous invitez un sous-traitant à un projet dans VériBât, son numéro de licence est vérifié automatiquement. Ses sous-catégories sont comparées aux travaux que vous lui confiez. Et si quoi que ce soit change — suspension, restriction, renouvellement en retard — vous recevez une alerte.
Pas de saisie manuelle, pas de vérifications ponctuelles, et un dossier de conformité consultable en tout temps.
En résumé
Avant de confier des travaux à un sous-traitant, vérifiez systématiquement sa licence RBQ : le statut (active ou non), les sous-catégories (correspondent-elles aux travaux?), les restrictions éventuelles, la date de renouvellement et le mandataire. Les amendes pour non-conformité dépassent les 10 000 $ pour un individu et les 30 000 $ pour une compagnie. Ce n'est pas un risque qui en vaut la peine.
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