Dernière mise à jour : 19 février 2026
1. Introduction
La présente Politique sur les témoins explique comment VériBât (exploité par Solutions Nicvi Inc.) utilise les témoins (cookies) et technologies similaires sur le site web veribat.ca et la plateforme VériBât (le « Service »).
Conformément à la Loi 25 du Québec, les technologies de profilage, d'identification et de localisation sont désactivées par défaut. Nous n'activons les témoins non essentiels qu'après avoir obtenu votre consentement explicite.
2. Qu'est-ce qu'un témoin (cookie)?
Un témoin est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous visitez un site web. Les témoins permettent au site de reconnaître votre appareil et de mémoriser certaines informations sur vos préférences ou vos interactions passées.
3. Types de témoins utilisés
3.1 Témoins strictement nécessaires (essentiels)
Ces témoins sont indispensables au fonctionnement du Service. Ils ne recueillent pas de renseignements à des fins de profilage et ne nécessitent pas votre consentement.
- sb-auth-token : authentification de la session utilisateur (durée de session, Supabase)
- sb-refresh-token : renouvellement de la session d'authentification (7 jours, Supabase)
- cookie-consent : mémorisation de vos choix relatifs aux témoins (12 mois, VériBât)
- locale : mémorisation de la langue choisie (12 mois, VériBât)
- csrf-token : protection contre les attaques de falsification de requêtes (durée de session, VériBât)
3.2 Témoins analytiques (non essentiels)
Ces témoins sont désactivés par défaut et ne sont activés qu'avec votre consentement explicite. Au lancement, VériBât n'utilise aucun témoin analytique tiers. Si nous en intégrons à l'avenir, cette politique sera mise à jour et votre consentement sera requis.
3.3 Témoins de marketing (non essentiels)
VériBât n'utilise actuellement aucun témoin de marketing, de publicité ou de suivi à des fins publicitaires.
4. Consentement
4.1 Consentement par défaut (Loi 25)
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, tous les témoins non essentiels sont désactivés par défaut.
4.2 Bannière de consentement
Lors de votre première visite, une bannière de consentement vous permet d'accepter, de refuser ou de personnaliser vos choix par catégorie de témoins. Vous pouvez naviguer sur le Service sans accepter les témoins non essentiels.
4.3 Modalités du consentement
Votre consentement est :
- Expresse : par une action affirmative claire
- Libre : le refus n'empêche pas l'utilisation du Service
- Éclairé : vous êtes informé de la finalité de chaque catégorie
- Spécifique : le consentement est demandé séparément pour chaque catégorie
Les cases pré-cochées, la navigation continue ou le défilement ne constituent pas un consentement valide.
5. Gestion de vos préférences
5.1 Modifier vos choix
Vous pouvez modifier vos préférences relatives aux témoins à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer les témoins » disponible dans le pied de page du Service ou via les paramètres de votre compte.
5.2 Retrait du consentement
Si vous retirez votre consentement, les témoins concernés cessent immédiatement de fonctionner. Les données déjà recueillies peuvent être conservées conformément à notre Politique de confidentialité.
5.3 Paramètres du navigateur
Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer ou supprimer les témoins. Le blocage des témoins essentiels peut empêcher le Service de fonctionner correctement.
6. Technologies similaires
En plus des témoins, nous utilisons le stockage local (localStorage) pour les préférences d'interface et le stockage de session (sessionStorage) pour les données temporaires de navigation. Ces technologies sont utilisées uniquement à des fins fonctionnelles.
7. Transfert de données
Les données recueillies par les témoins essentiels sont traitées par nos fournisseurs de services (Supabase, Vercel) dont les serveurs peuvent être situés à l'extérieur du Québec et du Canada. Aucune donnée recueillie par les témoins n'est vendue ou communiquée à des fins publicitaires.
8. Modifications à la politique
En cas de modification substantielle, nous vous demanderons de renouveler votre consentement via la bannière de consentement.
9. Contact
Solutions Nicvi Inc. (faisant affaire sous le nom VériBât)
Nicolae Racovita, Responsable de la protection des renseignements personnels
Courriel : privacy@veribat.ca