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Ville de Saint-Félicien

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Saint-Félicien
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance21 janvier 2013
RégionSaguenay--Lac-Saint-Jean
MunicipalitéSaint-Félicien

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement21 janvier 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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