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Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Aussi connu sous : Ville de Longueuil, Ville de Longueuil (arrondissement St-Bruno-de-Montarville), VILLE DE SAINT-BRUNO-DE-MONTARVILLE, Ville de St-Bruno de Montarville

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Saint-Bruno-de-Montarville
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance18 février 2025
RégionMontérégie
MunicipalitéSaint-Bruno-de-Montarville

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement18 février 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)