9181-3212 Québec Inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Excavation G.G. Laroche

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9181-3212 Québec Inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
1 février 2008
Région
Estrie
Municipalité
Val-Joli

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

8 contrats publics publiés au SEAO depuis 2021, pour un total publié de 5 336 951 $.

Dernière attribution : 28 janvier 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Municipalité Sainte-Catherine-de-Hatley3 contrats
  • Municipalité de Saint-François-Xavier-de- Brompton3 contrats
  • Société de transport de Sherbrooke1 contrat

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 13 avril 2026

7 500 $

A fait transporter des sols contaminés avant d'avoir inscrit dans un bordereau de suivi les renseignements exigés par le premier alinéa de l'article 17, à savoir la confirmation que les sols ont bien été chargés dans le véhicule utilisé pour leur transport et le numéro de téléphone de l'appareil utilisé en application de l'article 24.

Nom publié
9181-3212 Québec inc.
Municipalité
Val-Jolimême municipalité
Date du manquement
12 juin 2025
Loi et article
Q-2, r. 47.01, art. 28 (2) et 17 al. 1
Remarques
Une demande de réexamen hors délai a été reçue le 3 juin 2026. La décision du Bureau de réexamen a été rendue le 21 août 2026. La demande de réexamen hors délai n’est pas admise. La sanction administrative pécuniaire est maintenue.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
31 janvier 2027
Caution
Association de la construction du Québec (ACQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.1Charpentes métalliques3.2Structures d'acier

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité