CIUSSS de l'Estrie - CHUS

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCIUSSS de l'Estrie - CHUS
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance25 octobre 2023
RégionEstrie
MunicipalitéSherbrooke

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement25 octobre 2026

Sous-catégories autorisées

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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