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CIUSSS de l'Estrie - CHUS

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCIUSSS de l'Estrie - CHUS
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance25 octobre 2023
RégionEstrie
MunicipalitéSherbrooke

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement25 octobre 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)