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Immeuble N.F.R.M. St-Louis

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantImmeuble N.F.R.M. St-Louis
Statut juridiqueCorporation
MandataireRegie
Date de délivrance17 mai 2006
RégionMauricie
MunicipalitéTrois-Rivières

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement16 mai 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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