Immeuble N.F.R.M. St-Louis

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantImmeuble N.F.R.M. St-Louis

Statut juridiqueCorporation

MandataireRegie

Date de délivrance17 mai 2006

MunicipalitéTrois-Rivières

Date de renouvellement16 mai 2027

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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