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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Statut juridiquePersonne physique
MandataireRegie
Date de délivrance20 janvier 2026
MunicipalitéSainte-Agathe-des-Monts

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement20 janvier 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité