Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Statut juridiquePersonne physique

MandataireRegie

Date de délivrance16 décembre 2025

MunicipalitéDeux-Montagnes

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement16 décembre 2026

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

15 — Travaux divers

15.4Travaux de forage et installation de puits15.5Travaux de ligne de transport d'énergie

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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