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Municipalité de Val-Alain

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantMunicipalité de Val-Alain
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance27 juillet 2016
RégionChaudière-Appalaches
MunicipalitéVal-Alain

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement27 juillet 2026

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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