Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 15 janvier 2026

5 000 $

A réalisé un projet sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la Loi sur la qualité de l'environnement, en vertu de l'article 22, soit avoir procédé à des travaux de déblais et de remblais dans une tourbière boisée.

Nom publié: Les Entreprises Léopold Simard et fils inc.
Municipalité: Larouchemême municipalité
Date du manquement: 6 juin 2025
Loi et article: Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (4)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 9 septembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 2 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 2 novembre 2026.

Consulter le SEAO

Les Entreprises Léopold Simard & Fils Inc.

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