Lactalis Canada inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Laiterie et Boulangerie Parmalat Inc, Les Aliments Parmalat Inc.

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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Lactalis Canada inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
24 juillet 2002
Municipalité
Toronto

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 24 septembre 2024

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l’environnement au-delà de la valeur déterminée, conformément à la présente loi et contrairement au premier alinéa de l’article 20, à savoir l’émission de bruit à un niveau de 65 dBA, ce qui est au-delà du niveau sonore maximum permis pour la période de jour en fonction de la catégorie de zonage, soit 55 dBA.

Nom publié
Lactalis Canada inc.
Municipalité
Laverlochère
Date du manquement
22 août 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
4 juin 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)