Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 24 septembre 2024
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l’environnement au-delà de la valeur déterminée, conformément à la présente loi et contrairement au premier alinéa de l’article 20, à savoir l’émission de bruit à un niveau de 65 dBA, ce qui est au-delà du niveau sonore maximum permis pour la période de jour en fonction de la catégorie de zonage, soit 55 dBA.
- Nom publié
- Lactalis Canada inc.
- Municipalité
- Laverlochère
- Date du manquement
- 22 août 2023
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)