Pavage Béton TC inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Pavage Béton TC inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
18 avril 2002
Région
Côte-Nord
Municipalité
Sept-Îles

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

73 contrats publics publiés au SEAO depuis 2021, dont 72 avec un montant publié, pour un total de 49 675 567 $.

66 en travaux de construction et 7 en approvisionnement.

Dernière attribution : 4 juin 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Ville de Sept-Îles42 contrats
  • Ville de Port-Cartier11 contrats
  • Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics)4 contrats

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 25 mars 2025

2 500 $

A fait défaut de respecter toute condition liée à une autorisation accordée en vertu de la présente loi le 14 mai 2015 pour l’implantation d’un site de traitement de sols contaminés par biopiles, c’est-à-dire ne pas avoir recouvert les biopiles d’une membrane de recouvrement en tout temps.

Nom publié
Pavage Béton TC inc.
Municipalité
Sept-Îlesmême municipalité
Date du manquement
26 septembre 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.24 al. 1 (1) et 123.1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
26 avril 2027
Caution
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins

2 — Travaux en béton

2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.1Charpentes métalliques3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.1Revêtements extérieurs4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.1Entrepreneur en tuyauterie industrielle5.2Entrepreneur en installations sous pression

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité