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Groupe Belleville inc.

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantGroupe Belleville inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance8 mars 2010
RégionLanaudière
MunicipalitéSaint-Félix-de-Valois

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement8 mars 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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