9099-3197 Québec inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Concassage du Saint-Laurent, Consortium 9099-3197 Québec et Déneigement Guylain Tremblay, Les Constructions St-Gelais

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9099-3197 Québec inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
28 septembre 2001
Municipalité
Baie-Saint-Paul

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

41 contrats publics publiés au SEAO depuis 2019, dont 37 avec un montant publié, pour un total de 34 120 356 $.

28 en travaux de construction, 12 en services et 1 en approvisionnement.

Dernière attribution : 28 septembre 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 16 contrats
  • Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction générale de la gestion contractuelle)5 contrats
  • Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics)5 contrats

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
9 décembre 2027
Caution
Association de la construction du Québec (ACQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.1.1Bâtiments résidentiels neufs de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.1.2Bâtiments résidentiels neufs de plus de 4 logements ou de plus de 2 étages1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.7Entrepreneur en télécommunications, en transport, en transformation et en distribution d'énergie électrique

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

17 — Travaux de systèmes de communication

17.2Intercommunication, téléphonie et surveillance

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité