Entreprises Pavco inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
Entreprises Pavco inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
31 mai 2001
Région
Laval
Municipalité
Laval

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 23 avril 2024

5 000 $

Avoir effectué un changement à votre projet ayant l'un des effets prévus à l'article 30 al. 1 (5) sur l'exercice des activités autorisées sans obtenir au préalable, une modification de l'autorisation soit avoir effectué des changements à un projet ayant l’effet d’être incompatibles avec l’autorisation délivrée, notamment avec l’une des conditions, restrictions ou interdictions qui y sont prévues, à savoir la disposition des amas de matières résiduelles et de l’unité de tri par rapport au plan d’aménagement ainsi que le volume d’entreposage, sans obtenir préalablement une modification de l’autorisation du 11 juillet 2011 par le ministre.

Nom publié
Entreprises Pavco inc.
Municipalité
Lavalmême municipalité
Date du manquement
19 octobre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (3) et 30 al. 1 (5)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
12 juin 2027
Caution
Association de la construction du Québec (ACQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.8Installation d'équipement pétrolier

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

6 — Travaux d'électricité

6.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

8 — Travaux de fondation

8Travaux de fondation

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité