9077-9356 Québec Inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Excavation G. Savard

C'est votre entreprise?Réclamez votre profil →Gratuit · Quelques minutes

Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9077-9356 Québec Inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
29 juillet 2013
Région
Saguenay--Lac-Saint-Jean
Municipalité
Labrecque

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 16 février 2024

5 000 $

A réalisé un projet, sans avoir préalablement obtenu toute autorisation, requise par la présente loi, en vertu de l'article 22, soit avoir érigé un pont avec emprise dans la rive et le littoral de la rivière Mistouk

Nom publié
9077-9356 Québec inc.
Municipalité
Labrecquemême municipalité
Date du manquement
1 janvier 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (4)
Remarques
Une demande de réexamen a été reçue le 1 mars 2024. Désistement de la demande de réexamen le 10 mars 2025. La sanction administrative pécuniaire est maintenue.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
29 juillet 2027
Caution
Intact Assurance
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

10 — Travaux de maçonnerie

10Travaux de maçonnerie

15 — Travaux divers

15.7Installation de systèmes intérieurs de distribution au gaz

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité