Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 4 avril 2024
10 000 $
A fait défaut de respecter des normes de rejet prévue à l'article 6 al.1 à savoir : • La concentration maximale trimestrielle pour la demande biochimique en oxygène après 5 jours, partie carbonée (DBO5C) qui est supérieure à 25 mg/l pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022. • La concentration maximale trimestrielle pour des matières en suspension (MES) est supérieure à 25 mg/l, pour la période du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022 et du 1er octobre 2022 au 31 décembre 2022.
- Nom publié
- Ville de Dolbeau-Mistassini
- Municipalité
- Dolbeau-Mistassinimême municipalité
- Date du manquement
- 24 octobre 2023
- Loi et article
- Q-2, r. 34.1, art. 23 (2) et 6 al. 1
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)