9097-0666 Québec Inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Les Peintures Guy Moreau

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9097-0666 Québec Inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
20 février 2001
Municipalité
Saint-Eugène

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

3 contrats publics publiés au SEAO depuis 2021, pour un total publié de 277 010 $.

Dernière attribution : 4 novembre 2024

Derniers contrats

  • 4 novembre 2024 · Centre de services scolaire des Chênes. · contrat terminé

    Peinture école Notre-Dame du Rosaire (nouvel onglet)

    81 690 $

  • 10 juin 2021 · Centre de services scolaire des Chênes.

    Peinture École Cyrille Brassard

    97 660 $

  • 26 mai 2021 · Centre de services scolaire des Chênes. · contrat terminé

    Peinture à l'école Cyrille-Brassard

    97 660 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
9 septembre 2027
Caution
Intact Assurance
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité