Compagnie Général Cable Ltée

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Bicc Général, Compagnie Bicc Général cable, Compagnie Géréral Cable, Général Cable

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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Compagnie Général Cable Ltée
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
4 juillet 2024
Municipalité
Vaughan

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 30 avril 2026

2 500 $

A fait défaut d’appliquer ou de respecter un plan de réhabilitation, conformément à l’article 115.24 al.1 (2) de Loi sur la qualité de l'environnement, soit ne pas avoir respecté l’échéance indiquée dans l’approbation d’un plan de réhabilitation délivré le 6 juillet 2016 pour la réhabilitation d’un terrain d’une ancienne usine de fabrication de fils et de câbles électrique et de communication située sur les lots 3 560 772 et 3 560 663 du cadastre du Québec à La Malbaie.

Nom publié
COMPAGNIE GÉNÉRAL CABLE LTÉE
Date du manquement
10 décembre 2025
Loi et article
Q-2, art. 115.24 al.1 (2)

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
4 juillet 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité