Ville de Boisbriand

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantVille de Boisbriand

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance11 septembre 2012

MunicipalitéBoisbriand

Date de renouvellement11 septembre 2027

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

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