9050-5496 Québec Inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Centre du Décor, Couvre-, Couvre-Planchers M.Doyon

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9050-5496 Québec Inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
26 novembre 1999
Région
Estrie
Municipalité
Sherbrooke

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

3 contrats publics publiés au SEAO depuis 2022, pour un total publié de 130 632 $.

2 en travaux de construction et 1 en approvisionnement.

Dernière attribution : 31 janvier 2024

Derniers contrats

  • 31 janvier 2024 · Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke - CHUS · contrat terminé

    Travaux de refection de revêtements en vinyle (nouvel onglet)

    48 700 $

  • 28 février 2023 · Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke - CHUS · contrat terminé

    Réparations sur divers planchers

    40 132 $

  • 13 juin 2022 · Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de l'Estrie - Centre Hospitalier Universitaire de Sherbrooke - CHUS · contrat terminé

    Matériel polur réfection chambres et couloir 9E C

    41 800 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
6 décembre 2027
Caution
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

4 — Travaux de revêtement

4.2Pose de revêtements souples

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité