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Commission scolaire du Lac Témiscamingue

Aussi connu sous : Centre de services scolaire du Lac-Témiscamingue

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCommission scolaire du Lac Témiscamingue
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance18 mai 2004
RégionAbitibi-Témiscamingue
MunicipalitéVille-Marie

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement23 mai 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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