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Centre de services scolaire des Appalaches

Aussi connu sous : Commission scolaire de l'Amiante

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire des Appalaches
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance18 juin 2001
RégionChaudière-Appalaches
MunicipalitéThetford Mines

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement31 mars 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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