Centre de services scolaire des Appalaches

Aussi connu sous : Commission scolaire de l'Amiante

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantCentre de services scolaire des Appalaches

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance18 juin 2001

MunicipalitéThetford Mines

Date de renouvellement31 mars 2027

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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