Ville de Terrebonne

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Terrebonne
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance14 février 2025
MunicipalitéTerrebonne

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement14 février 2027

Sous-catégories autorisées

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité