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Centre de services scolaire des Trois-Lacs

Aussi connu sous : Centre de services scolaire des Trois-Lacs

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire des Trois-Lacs
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance10 mars 2017
RégionMontérégie
MunicipalitéVaudreuil-Dorion

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement10 mars 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)