Centre de Services Scolaire de la Capitale

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de Services Scolaire de la Capitale
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance21 avril 1999
MunicipalitéQuébec

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement22 avril 2027

Sous-catégories autorisées

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCautionnement de sécurité

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