Centre de Services Scolaire de la Capitale

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de Services Scolaire de la Capitale
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance21 avril 1999
MunicipalitéQuébec

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement22 avril 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité