Centre de services scolaire Val-des-Cerfs

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire Val-des-Cerfs
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance27 décembre 2017
RégionEstrie
MunicipalitéGranby

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement27 décembre 2026

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)