CENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE

Aussi connu sous : CIUSSS DE LA CAPITALE NATIONALE

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire

Nom de l'intervenantCENTRE INTÉGRÉ UNIVERSITAIRE DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX DE LA CAPITALE-NATIONALE

Statut juridiqueAutorite publique

MandataireRegie

Date de délivrance27 mars 2022

MunicipalitéQuébec

Date de renouvellement27 mars 2027

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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