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Centre de services scolaire de Montréal

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire de Montréal
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance18 juillet 2022
RégionMontréal
MunicipalitéMontréal

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement18 juillet 2026

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

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Centre de services scolaire de Montréal — Licence RBQ 8229-9645-52 | VériBât