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Centre de services scolaire des Monts-et-Marées

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire des Monts-et-Marées
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance20 juin 2001
RégionBas-Saint-Laurent
MunicipalitéAmqui

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement23 avril 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)