Centre de Services Scolaire de Charlevoix

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de Services Scolaire de Charlevoix
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance1 avril 1999
MunicipalitéBaie-Saint-Paul

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement31 mars 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité