9003-2012 Québec Inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Les pompes R. Fontaine

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9003-2012 Québec Inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
11 février 1999
Région
Estrie
Municipalité
Magog

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

13 contrats publics publiés au SEAO depuis 2021, pour un total publié de 782 710 $.

6 en services, 5 en approvisionnement, 1 en travaux de construction et 1 sans catégorie publiée.

Dernière attribution : 6 juillet 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Municipalité du Village d'Ayer's Cliff5 contrats
  • Ville de Valcourt.1 contrat
  • Corporation municipale de Piedmont.1 contrat

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
3 mars 2027
Caution
Association des professionnels de la construction et de l'habitation du Québec (APCHQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.3Ouvrages en béton préfabriqué

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité