Licence RBQ 8115-0914-13

Entrepreneur, personne physique

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
1 décembre 1998
Municipalité
Saint-Gabriel-de-Rimouski

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

2 contrats publics publiés au SEAO en 2024, pour un total publié de 66 620 $.

Dernière attribution : 28 février 2024

Derniers contrats

  • 28 février 2024 · CENTRE INTÉGRÉ DE SERVICE SANTÉ ET SOCIAUX DU BAS-ST-LAURENT · 2 lots · contrat terminé

    Acquisition de mobilier sur mesure pour le CHSLD de Mitis

    66 620 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
30 novembre 2027
Caution
L'Unique assurances générales
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

12 — Travaux de plomberie et de chauffage

12Travaux de plomberie et de chauffage

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité