Sanctions environnementales
À vérifier10 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 16 mars 2026
10 000 $
Étant responsable d'un rejet accidentel d'une matière dangereuse dans l'environnement, soit le lixiviat de la brasque, a fait défaut de faire cesser ce rejet, conformément au premier paragraphe du deuxième alinéa de l'article 21.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Montréalmême municipalité
- Date du manquement
- 11 septembre 2025
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (3) et 21 al. 2 (1)
Imposée le 16 octobre 2025
3 500 $
A fait défaut de respecter les conditions prescrites par l'article 44 quant à l'entreposage des matières, des objets ou des contenants visés.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 19 juin 2025
- Loi et article
- Q-2, r. 32, art. 138.4 al.1 (2) et 44
Imposée le 21 août 2025
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20 à savoir le rejet de 3 mg/L d’hydrocarbures pétroliers C10-C50 à l’émissaire A (rejet dans la rivière Saguenay), qui est au-delà de la concentration de 2 mg/L prévue dans l'autorisation délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 22 mai 2025
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
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Imposée le 14 août 2025
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet d’eaux usées industrielles ayant une toxicité aiguë de 1,32 UT (unité toxique) à l’émissaire A (rejet dans la rivière Saguenay), qui est au-delà de la concentration de 1 UT prévue dans l’autorisation délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 15 avril 2025
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Imposée le 5 mars 2025
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet d’eaux usées industrielles ayant une concentration en hydrocarbures pétroliers C10-C50 au-delà de la norme de 2 mg/L prévue dans l'autorisation ministérielle délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 24 octobre 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Imposée le 28 février 2025
10 000 $
Avoir permis le rejet d'une matière dangereuse dans l'environnement, à savoir du gaz naturel, contrairement aux prescriptions de l'article 8.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 14 novembre 2024
- Loi et article
- Q-2, r. 32, art. 138.7 (1) et 8
Imposée le 13 février 2025
5 000 $
A fait défaut d'aviser le ministre sans délai en cas de rejet accidentel d’un contaminant dans l’environnement, soit du coke vert, conformément au premier alinéa de l'article 21.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 9 décembre 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.25 al. 1 (1) et 21 al.1
Imposée le 13 septembre 2024
5 000 $
A réalisé un projet sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la Loi sur la qualité de l'environnement, en vertu de l'article 22, soit la mise en place d’une aire d’entreposage servant à l'assemblage de structures pour le projet de construction de l'usine AP60, comprenant la gestion des eaux pluviales assurée par l'usine Vaudreuil (secteur émissaire C).
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 24 avril 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (3) partie 1
Imposée le 3 mai 2024
10 000 $
Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet d’eaux usées industrielles ayant une toxicité aigüe de 1,41 UTa (unité toxique aiguë) à l’émissaire A (rejet dans la Rivière Saguenay), qui est au-delà de la concentration de 1 UTa prévue dans l’autorisation délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 15 décembre 2023
- Loi et article
- Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Imposée le 16 février 2024
5 000 $
A fait défaut d'aviser le ministre sans délai en cas de rejet accidentel d’une matière dangereuse, soit de l’oléum, conformément au premier alinéa de l'article 21.
- Nom publié
- Rio Tinto Alcan inc.
- Municipalité
- Saguenay
- Date du manquement
- 5 décembre 2023
- Loi et article
- Q-2, art. 115.25 al. 1 (1) et 21 al. 1 LQE
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
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