Rio Tinto Alcan inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Alcan Aluminium Limitée, Alcan inc

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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Rio Tinto Alcan inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
18 août 2011
Région
Montréal
Municipalité
Montréal

Registres publics

Sanctions environnementales

À vérifier

10 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 16 mars 2026

10 000 $

Étant responsable d'un rejet accidentel d'une matière dangereuse dans l'environnement, soit le lixiviat de la brasque, a fait défaut de faire cesser ce rejet, conformément au premier paragraphe du deuxième alinéa de l'article 21.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Montréalmême municipalité
Date du manquement
11 septembre 2025
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (3) et 21 al. 2 (1)

Imposée le 16 octobre 2025

3 500 $

A fait défaut de respecter les conditions prescrites par l'article 44 quant à l'entreposage des matières, des objets ou des contenants visés.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
19 juin 2025
Loi et article
Q-2, r. 32, art. 138.4 al.1 (2) et 44

Imposée le 21 août 2025

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20 à savoir le rejet de 3 mg/L d’hydrocarbures pétroliers C10-C50 à l’émissaire A (rejet dans la rivière Saguenay), qui est au-delà de la concentration de 2 mg/L prévue dans l'autorisation délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
22 mai 2025
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1
Voir les 7 autres sanctions

Imposée le 14 août 2025

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet d’eaux usées industrielles ayant une toxicité aiguë de 1,32 UT (unité toxique) à l’émissaire A (rejet dans la rivière Saguenay), qui est au-delà de la concentration de 1 UT prévue dans l’autorisation délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
15 avril 2025
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1

Imposée le 5 mars 2025

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet d’eaux usées industrielles ayant une concentration en hydrocarbures pétroliers C10-C50 au-delà de la norme de 2 mg/L prévue dans l'autorisation ministérielle délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
24 octobre 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1

Imposée le 28 février 2025

10 000 $

Avoir permis le rejet d'une matière dangereuse dans l'environnement, à savoir du gaz naturel, contrairement aux prescriptions de l'article 8.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
14 novembre 2024
Loi et article
Q-2, r. 32, art. 138.7 (1) et 8

Imposée le 13 février 2025

5 000 $

A fait défaut d'aviser le ministre sans délai en cas de rejet accidentel d’un contaminant dans l’environnement, soit du coke vert, conformément au premier alinéa de l'article 21.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
9 décembre 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (1) et 21 al.1

Imposée le 13 septembre 2024

5 000 $

A réalisé un projet sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la Loi sur la qualité de l'environnement, en vertu de l'article 22, soit la mise en place d’une aire d’entreposage servant à l'assemblage de structures pour le projet de construction de l'usine AP60, comprenant la gestion des eaux pluviales assurée par l'usine Vaudreuil (secteur émissaire C).

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
24 avril 2024
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (3) partie 1

Imposée le 3 mai 2024

10 000 $

Avoir rejeté un contaminant dans l'environnement au-delà de la concentration déterminée conformément à la présente loi, contrairement au premier alinéa de l'article 20, à savoir le rejet d’eaux usées industrielles ayant une toxicité aigüe de 1,41 UTa (unité toxique aiguë) à l’émissaire A (rejet dans la Rivière Saguenay), qui est au-delà de la concentration de 1 UTa prévue dans l’autorisation délivrée le 23 avril 2009 et modifiée le 24 mars 2020.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
15 décembre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.26 al. 1 (1) et 20 al. 1

Imposée le 16 février 2024

5 000 $

A fait défaut d'aviser le ministre sans délai en cas de rejet accidentel d’une matière dangereuse, soit de l’oléum, conformément au premier alinéa de l'article 21.

Nom publié
Rio Tinto Alcan inc.
Municipalité
Saguenay
Date du manquement
5 décembre 2023
Loi et article
Q-2, art. 115.25 al. 1 (1) et 21 al. 1 LQE

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
18 août 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil1.7Entrepreneur en télécommunications, en transport, en transformation et en distribution d'énergie électrique

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.2Entrepreneur en systèmes d'alarme incendie

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

17 — Travaux de systèmes de communication

17.1Systèmes d'instrumentation, de contrôle et de régulation

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)