Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 28 avril 2026
1 000 $
A fait défaut de transmettre sans délai l’avis no 23813, conformément à l'article 15 al. 3, partie 1, à savoir : lors du débordement survenu en cas d’urgence du 22 au 23 décembre 2024 à partir de l’ouvrage de surverse SHA-26---PP 80e Rue (Victor Hugo) et dont l’avis a été officialisé le 8 janvier 2025.
- Nom publié
- Ville de Shawinigan
- Municipalité
- Shawiniganmême municipalité
- Date du manquement
- 23 décembre 2024
- Loi et article
- Q-2, r. 34.1, art. 20 (1) et 15 al. 3 partie 1
Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.
Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)