J. Noël Francoeur inc.

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
J. Noël Francoeur inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
3 avril 1998
Municipalité
Saint-Félix-de-Kingsey

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

82 contrats publics publiés au SEAO depuis 2019, pour un total publié de 23 469 212 $.

40 en travaux de construction, 34 en services et 8 en approvisionnement.

Dernière attribution : 1 novembre 2026

Principaux donneurs d'ouvrage

  • Municipalité Saint-Félix de Kingsey19 contrats
  • Ville de Drummondville.10 contrats
  • Ministère des Transports et de la Mobilité durable (Direction de l'administration des appels d'offres publics)8 contrats

Derniers contrats

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
1 avril 2027
Caution
Association des propriétaires de machinerie lourde du Québec (APMLQ)
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.2Entrepreneur en installations sous pression

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

11 — Travaux de menuiserie

11.2Travaux de menuiserie générale

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.5Installations spéciales ou préfabriquées

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité