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Les Ateliers Ferroviaires de Mont-Joli Inc.

Aussi connu sous : 9035-3335 Québec inc, Le Groupe Sema, Les entreprises Rock Morel Inc.

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Informations générales

Type de licenceEntrepreneur
Nom de l'intervenantLes Ateliers Ferroviaires de Mont-Joli Inc.
Statut juridiquePersonne morale
MandataireRegie
Date de délivrance31 mai 2011
RégionBas-Saint-Laurent
MunicipalitéSainte-Flavie

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement31 mai 2027
CautionAviva, Compagnie d’Assurance du Canada
Montant40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité