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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Statut juridiquePersonne physique
MandataireRegie
Date de délivrance13 novembre 2003
MunicipalitéBrossard

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement27 novembre 2026

Sous-catégories autorisées

1Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

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SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

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