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Centre de services scolaire des Draveurs

Aussi connu sous : C.S. des Draveurs, C.S.S. des Draveurs

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire des Draveurs
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance11 février 2011
RégionOutaouais
MunicipalitéGatineau

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement11 février 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

15 — Travaux divers

15.1Travaux de démolition15.2Travaux de désamiantage15.3Travaux de décontamination15.4Travaux de forage et installation de puits15.5Travaux de ligne de transport d'énergie

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPCCOP — Garantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

GPCCOPGarantie de plans et devis de construction (constructeur-propriétaire)

SECCOP — Cautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)

SECCOPCautionnement de sécurité (constructeur-propriétaire)