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Centre de services scolaire des Rives-du-Saguenay

Aussi connu sous : Commission Scolaire De Chicoutimi, Commission scolaire des Rives-du-Saquenay

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantCentre de services scolaire des Rives-du-Saguenay
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance4 décembre 2020
RégionSaguenay--Lac-Saint-Jean
MunicipalitéSaguenay

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement4 décembre 2026

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

17 — Travaux de systèmes de communication

17.1Systèmes d'instrumentation, de contrôle et de régulation

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité