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Ville de Sept-Iles

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille de Sept-Iles
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance16 mars 1994
RégionCôte-Nord
MunicipalitéSept-Îles

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement18 mars 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

15 — Travaux divers

15.5Travaux de ligne de transport d'énergie

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité