Contrats publics (SEAO)
2 contrats publics publiés au SEAO depuis 2018, pour un total publié de 162 013 $.
1 en services et 1 en approvisionnement.
Dernière attribution : 2 octobre 2020
Derniers contrats
2 octobre 2020 · Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq). · contrat terminé
Parc national de la Yamaska - Restauration plage - Fourniture et livraison de sable
76 633 $
16 avril 2018 · Ville de Magog.
Démolition de bâtiments appartenant à la Ville
85 380 $
Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.
Sanctions environnementales
À vérifier2 sanctions administratives pécuniaires ont été imposées à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 13 avril 2026
5 000 $
A réalisé un projet sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la loi sur la qualité de l'environnement, en vertu de l'article 22, soit le stockage et le conditionnement de bois non contaminé.
- Nom publié
- Transport Désourdy inc.
- Municipalité
- Bolton-Ouestmême municipalité
- Date du manquement
- 22 août 2025
- Loi et article
- Q-2, art. 115.25 al. 1 (2), 22 al. 1 (8)
- Remarques
- Une demande de réexamen a été reçue le 29 avril 2026.
Imposée le 7 avril 2025
5 000 $
A exercé une activité sans avoir préalablement obtenu toute autorisation requise par la présente loi, en vertu de l'article 22, soit l’établissement d’une carrière.
- Nom publié
- Transport Désourdy inc.
- Municipalité
- Bolton-Ouestmême municipalité
- Date du manquement
- 16 juillet 2024
- Loi et article
- Q-2, art. 115.25 al. 1 (2) et 22 al. 1 (10)
- Remarques
- Une demande de réexamen a été reçue le 28 avril 2025.
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.