Contrats publics (SEAO)
2 contrats publics publiés au SEAO depuis 2023, pour un total publié de 383 614 $.
1 en services et 1 en approvisionnement.
Dernière attribution : 2 avril 2025
Derniers contrats
31 848 $
6 avril 2023 · Commission Scolaire Riverside.
Achat de camions
351 766 $
Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.
Sanctions environnementales
À vérifierUne sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.
Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.
Imposée le 28 août 2024
1 500 $
A fait défaut d’inscrire quotidiennement sur un registre les renseignements prescrits par l’article 22 al. 4, soit la mesure quotidienne sur un minimum de 5 jours par semaine du chlore résiduel libre, le débit, le volume d'eau, la température, le pH et la turbidité.
- Nom publié
- Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
- Municipalité
- Saint-Jérômemême municipalité
- Date du manquement
- 20 février 2024
- Loi et article
- Q-2, r. 40, art. 44.7 (4) et 22 al. 4 partie 1
Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)
Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.