Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Commission scolaire Saint-Jérome

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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
Statut juridique
Autorite publique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
1 mai 2020
Municipalité
Saint-Jérôme

Registres publics

Contrats publics (SEAO)

2 contrats publics publiés au SEAO depuis 2023, pour un total publié de 383 614 $.

1 en services et 1 en approvisionnement.

Dernière attribution : 2 avril 2025

Derniers contrats

  • 2 avril 2025 · Société de transport de Laval

    Formations (nouvel onglet)

    31 848 $

  • 6 avril 2023 · Commission Scolaire Riverside.

    Achat de camions

    351 766 $

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

À vérifier

Une sanction administrative pécuniaire a été imposée à une entreprise du même nom.

Correspondance par nom (à vérifier). Le registre ne publie pas le NEQ. Vérifiez qu'il s'agit bien de cette entreprise avant de conclure.

Imposée le 28 août 2024

1 500 $

A fait défaut d’inscrire quotidiennement sur un registre les renseignements prescrits par l’article 22 al. 4, soit la mesure quotidienne sur un minimum de 5 jours par semaine du chlore résiduel libre, le débit, le volume d'eau, la température, le pH et la turbidité.

Nom publié
Centre de services scolaire de la Rivière-du-Nord
Municipalité
Saint-Jérômemême municipalité
Date du manquement
20 février 2024
Loi et article
Q-2, r. 40, art. 44.7 (4) et 22 al. 4 partie 1

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
1 mai 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction