Ville De Gaspé

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Informations générales

Type de licenceConstructeur-proprietaire
Nom de l'intervenantVille De Gaspé
Statut juridiqueAutorite publique
MandataireRegie
Date de délivrance18 octobre 2013
RégionGaspésie--Îles-de-la-Madeleine
MunicipalitéGaspé

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement18 octobre 2027

Sous-catégories autorisées

16 — Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

16Travaux d'entretien et de réparation de bâtiments résidentiels

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité