9030-0971 Québec Inc.

Statut de la licence : Active

Aussi connu sous : Les Entreprises Sylvain Giroux

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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Nom de l'intervenant
9030-0971 Québec Inc.
Statut juridique
Personne morale
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
27 mai 2014
Municipalité
Notre-Dame-de-Pontmain

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Aucun contrat publié au SEAO n'est associé au NEQ de cette licence selon les données du 16 novembre 2026.

Seuls les contrats de 25 000 $ et plus sont systématiquement publiés; les contrats de sous-traitance ne le sont pas.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 16 novembre 2026.

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
27 mai 2027
Caution
Intact Assurance
Montant
20 000 $

Sous-catégories autorisées

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures2.7Travaux de béton de ciment

3 — Travaux de structures

3.2Structures d'acier

4 — Travaux de revêtement

4.1Revêtements extérieurs4.2Pose de revêtements souples

7 — Travaux de terrassement et de routes

7Travaux de terrassement et de routes

9 — Travaux d'installation

9Travaux d'installation

10 — Travaux de maçonnerie

10Travaux de maçonnerie

15 — Travaux divers

15.7Installation de systèmes intérieurs de distribution au gaz

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité