Licence RBQ 8001-6470-01

Constructeur-propriétaire, personne physique

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
30 juin 2026
Municipalité
Duhamel-Ouest

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Le registre de la RBQ ne publie pas de NEQ pour cette licence; la correspondance avec le SEAO n'est pas possible.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0).

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
30 juin 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil1.4Ouvrages de génie civil1.5Bâtiments résidentiels neufs en bois de 4 logements et moins ou de 2 étages et moins1.6Entrepreneur en ouvrages de génie civil subaquatique1.7Entrepreneur en télécommunications, en transport, en transformation et en distribution d'énergie électrique

2 — Travaux en béton

2.6Sciage et forage dans le béton2.8Ouvrages d'art

3 — Travaux de structures

3.1Charpentes métalliques

5 — Travaux de mécanique du bâtiment

5.1Entrepreneur en tuyauterie industrielle

6 — Travaux d'électricité

6.1Entrepreneur électricien

10 — Travaux de maçonnerie

10Travaux de maçonnerie

11 — Travaux de menuiserie

11.1Installation de portes et fenêtres

13 — Travaux de protection contre l'incendie et de sécurité

13.1Isolation thermique, insonorisation et ignifugation13.4Systèmes locaux d'extinction d'incendie

15 — Travaux divers

15.7Installation de systèmes intérieurs de distribution au gaz

17 — Travaux de systèmes de communication

17.1Systèmes d'instrumentation, de contrôle et de régulation

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

Ressources externes