Licence RBQ 8000-2025-26

Entrepreneur, personne physique

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Entrepreneur
Statut juridique
Personne physique
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
22 juin 1994
Municipalité
L'Islet

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 9 septembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 9 septembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Le registre de la RBQ ne publie pas de NEQ pour cette licence; la correspondance avec le SEAO n'est pas possible.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0).

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
27 juin 2027
Caution
Promutuel Assurance
Montant
40 000 $

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.4Ouvrages de génie civil

2 — Travaux en béton

2.2Ouvrages en béton - bétonnage2.4Ouvrages en béton précontraint2.5Travaux d'imperméabilisation et de toitures

ADM — Administration

ADMAdministration

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

Ressources externes