Jean-François Gascon et Vanessa Ouelette

Statut de la licence : Active
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Informations générales

Type de licence
Constructeur-proprietaire
Nom de l'intervenant
Jean-François Gascon et Vanessa Ouelette
Statut juridique
Corporation
Mandataire
Regie
Date de délivrance de cette licence
23 septembre 2026
Municipalité
Lachute

Registres publics

Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA)

Aucune inscription au RENA pour cette entreprise selon les données du 6 novembre 2026.

Source : Autorité des marchés publics, Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 6 novembre 2026.

Consulter le RENA sur le site de l'AMP (nouvel onglet)

Sanctions environnementales

Aucune sanction trouvée au nom de cette entreprise selon les données du 4 septembre 2026.

Source : ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Registre des sanctions administratives pécuniaires, Données Québec (CC-BY 4.0), données du 4 septembre 2026.

Consulter le registre sur Données Québec (nouvel onglet)

Contrats publics (SEAO)

Le registre de la RBQ ne publie pas de NEQ pour cette licence; la correspondance avec le SEAO n'est pas possible.

Source : SEAO, Secrétariat du Conseil du trésor, Données Québec (CC-BY 4.0).

Consulter le SEAO (nouvel onglet)

Cautionnement et renouvellement

Date de renouvellement
23 septembre 2027

Sous-catégories autorisées

1 — Bâtiments

1.2Bâtiments résidentiels existants1.3Bâtiments et ouvrages de génie civil

GPC — Garantie de plans et devis de construction

GPCGarantie de plans et devis de construction

SEC — Cautionnement de sécurité

SECCautionnement de sécurité

Ressources externes